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CAPDECOMME

Active
Siren518 641 311SARL32260 SEISSANCréée le 08 décembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAPDECOMME est une SARL immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 641 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellevue, 32260 Seissan. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par ALAIN CAPDECOMME, gérant.

Fiche d'identité de CAPDECOMME

Dénomination
CAPDECOMME
SIREN
518 641 311
SIRET (siège)
518 641 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04518641311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 641 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
BELLEVUE, 32260, SEISSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPDECOMME

Exploitation d'installations de prodution d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïque, en vue de la vente d'électricité.

Finances de CAPDECOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDECOMME

AC

ALAIN CAPDECOMME

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

RC

Robert, Jean-Marius CAPDECOMME

Gérant(e) · de décembre 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPDECOMME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeActif

    518 641 311 00015 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 3511Z

  • 32260 SEISSANActif

    518 641 311 00023 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPDECOMME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPDECOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDECOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDECOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDECOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDECOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDECOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDECOMME

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : CAPDECOMME Alain, René, Jean

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur CAPDECOMME

Quel est le numéro SIREN de CAPDECOMME ?

Le numéro SIREN de CAPDECOMME est 518 641 311. Le SIRET de son siège social est 518 641 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518641311.

Qui dirige CAPDECOMME ?

CAPDECOMME est dirigée par ALAIN CAPDECOMME, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDECOMME ?

Le siège social de CAPDECOMME est situé Bellevue, 32260 Seissan.

CAPDECOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDECOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDECOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDECOMME.