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CAPDEVILLE

Active
Siren378 569 842654030170 ST HIPPOLYTE DU FORTCréée le 04 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPDEVILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 569 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Capdeville, 30170 St Hippolyte du Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC PAILLONCY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE

Dénomination
CAPDEVILLE
SIREN
378 569 842
SIRET (siège)
378 569 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73378569842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 569 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1990
Siège social
33 RUE CAPDEVILLE, 30170, ST HIPPOLYTE DU FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE

MP

MARC PAILLONCY

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 ST HIPPOLYTE DU FORTSiègeActif

    378 569 842 00016 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPDEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1990

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE est 378 569 842. Le SIRET de son siège social est 378 569 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378569842.

Qui dirige CAPDEVILLE ?

CAPDEVILLE est dirigée par MARC PAILLONCY, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE ?

Le siège social de CAPDEVILLE est situé 33 rue Capdeville, 30170 St Hippolyte du Fort.

CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE.

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