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SCI JAPLANS

Active
Siren484 558 861SCI30170 ST HIPPOLYTE DU FORTCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 558 861, SCI JAPLANS est une SCI créée le 10 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Meuse, 30170 St Hippolyte du Fort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE FAY, autre.

Fiche d'identité de SCI JAPLANS

Dénomination
SCI JAPLANS
SIREN
484 558 861
SIRET (siège)
484 558 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63484558861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 558 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
LA MEUSE, 30170, ST HIPPOLYTE DU FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAPLANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JAPLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPLANS

NF

NATHALIE FAY

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

JS

JEAN-PIERRE SCHWEIZER

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JAPLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 ST HIPPOLYTE DU FORTSiègeActif

    484 558 861 00015 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPLANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI JAPLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPLANS ?

Le numéro SIREN de SCI JAPLANS est 484 558 861. Le SIRET de son siège social est 484 558 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484558861.

Qui dirige SCI JAPLANS ?

SCI JAPLANS est dirigée par NATHALIE FAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPLANS ?

Le siège social de SCI JAPLANS est situé La Meuse, 30170 St Hippolyte du Fort.

SCI JAPLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPLANS.

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