CheckersProcédures

CAPDEVILLE

Active
Siren750 216 772659732400 LABARTHETECréée le 14 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

CAPDEVILLE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 216 772. Elle est domiciliée Holla, 32400 Labarthete. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK CAPDEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE

Dénomination
CAPDEVILLE
SIREN
750 216 772
SIRET (siège)
750 216 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68750216772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 216 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 2012
Siège social
HOLLA , 32400, LABARTHETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE

Exploitation de fonds ruraux dont cultures céréalières.

Finances de CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE

PC

PATRICK CAPDEVILLE

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 LABARTHETESiègeActif

    750 216 772 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAPDEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : CAPDEVILLE Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE est 750 216 772. Le SIRET de son siège social est 750 216 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750216772.

Qui dirige CAPDEVILLE ?

CAPDEVILLE est dirigée par PATRICK CAPDEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE ?

Le siège social de CAPDEVILLE est situé Holla, 32400 Labarthete.

CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Labarthete

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Labarthete

Entreprises du même secteur à Labarthete

Entreprises à Labarthete

Toutes les entreprises à Labarthete