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GAEC DE PAILLET

Active
Siren382 618 148Société civile32400 LABARTHETECréée le 02 août 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 618 148, GAEC DE PAILLET est une société civile créée le 2 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Paillet Parcelle 220, 32400 Labarthete. GAEC DE PAILLET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN DUBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE PAILLET

Dénomination
GAEC DE PAILLET
SIREN
382 618 148
SIRET (siège)
382 618 148 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09382618148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 618 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 août 1991
Siège social
PAILLET PARCELLE 220, 32400, LABARTHETE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DE PAILLET

CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

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Finances de GAEC DE PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE PAILLET

DD

DAMIEN DUBOS

Gérant

Depuis la création (02 août 1991) · 35 ans

BD

BENOIT DUBOS

Gérant

Depuis la création (02 août 1991) · 35 ans

MD

MATHIEU DUBOS

Gérant

Depuis la création (02 août 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DE PAILLET

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 32400 LABARTHETESiègeActif

    382 618 148 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

  • 32400 LABARTHETEActif

    382 618 148 00029 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 0147Z

  • 32400 LABARTHETEActif

    382 618 148 00037 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DE PAILLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DE PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PAILLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE PAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1991

Questions fréquentes sur GAEC DE PAILLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PAILLET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE PAILLET est 382 618 148. Le SIRET de son siège social est 382 618 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382618148.

Qui dirige GAEC DE PAILLET ?

GAEC DE PAILLET est dirigée par DAMIEN DUBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE PAILLET ?

Le siège social de GAEC DE PAILLET est situé Paillet Parcelle 220, 32400 Labarthete.

GAEC DE PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PAILLET.

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