CAPDEVILLE DOMINIQUE

Active

Siren912 963 881Entrepreneur individuel40200 AUREILHANCréée le 01 avril 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 912 963 881, CAPDEVILLE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2022. Son siège social est situé Pro de l'Etang, 40200 Aureilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE DOMINIQUE
SIREN: 912 963 881
SIRET (siège): 912 963 881 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43912963881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 912 963 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 avril 2022
Siège social: PRO DE L'ETANG, 40200, AUREILHAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Location de logements

Finances de CAPDEVILLE DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40200 AUREILHANSiègeActif
912 963 881 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPDEVILLE DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE DOMINIQUE est 912 963 881. Le SIRET de son siège social est 912 963 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912963881.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE DOMINIQUE ?

Le siège social de CAPDEVILLE DOMINIQUE est situé Pro de l'Etang, 40200 Aureilhan.