CAPDEVILLE FRANCK

Active

Siren497 954 768Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 30 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILLE FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifié par le SIREN 497 954 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Caulet Res le Parc de l Escale, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE FRANCK

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE FRANCK
SIREN: 497 954 768
SIRET (siège): 497 954 768 00014
N° TVA intracommunautaire: FR05497954768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 954 768
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 30 novembre 2006
Siège social: 8 RUE DE CAULET RES LE PARC DE L ESCALE, 31300, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE FRANCK

Location de logements

Finances de CAPDEVILLE FRANCK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE FRANCK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE FRANCK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31300 TOULOUSESiègeActif
497 954 768 00014 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPDEVILLE FRANCK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE FRANCK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE FRANCK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE FRANCK ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE FRANCK est 497 954 768. Le SIRET de son siège social est 497 954 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497954768.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE FRANCK ?

Le siège social de CAPDEVILLE FRANCK est situé 8 rue de Caulet Res le Parc de l Escale, 31300 Toulouse.