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CAPDEVILLE JEAN

Active
Siren304 259 054Entrepreneur individuel66400 CERETCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDEVILLE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 304 259 054. Elle est domiciliée 42 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE JEAN

Dénomination
CAPDEVILLE JEAN
SIREN
304 259 054
SIRET (siège)
304 259 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93304259054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 259 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
42 RUE SAINT FERREOL, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE JEAN

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de CAPDEVILLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    304 259 054 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 9003A

Documents juridiques de CAPDEVILLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JEAN est 304 259 054. Le SIRET de son siège social est 304 259 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93304259054.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JEAN ?

Le siège social de CAPDEVILLE JEAN est situé 42 rue Saint Ferreol, 66400 Ceret.

CAPDEVILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE JEAN.

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