CheckersLiquidations

CAPE 3

Active
Siren824 296 826Société étrangère BERCHEM STE AGATHECréée le 01 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPE 3 est une société étrangère immatriculée le 1er février 2017 sous le numéro SIREN 824 296 826. Le siège social de l'entreprise se trouve av Rene Comhaire 91, Berchem Ste Agathe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JAN DE MOOR en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de CAPE 3

Dénomination
CAPE 3
SIREN
824 296 826
SIRET (siège)
824 296 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38824296826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 296 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2017
Siège social
AV RENE COMHAIRE 91, BERCHEM STE AGATHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE 3

JD

JAN DE MOOR

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de CAPE 3

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BERCHEM STE AGATHESiègeActif

    824 296 826 00012 · NAF 7010Z

  • 76740 SAINT-AUBIN-SUR-MERActif

    824 296 826 00020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPE 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-01 · Début d'activité : 2010-08-03

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur CAPE 3

Quel est le numéro SIREN de CAPE 3 ?

Le numéro SIREN de CAPE 3 est 824 296 826. Le SIRET de son siège social est 824 296 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38824296826.

Qui dirige CAPE 3 ?

CAPE 3 est dirigée par JAN DE MOOR, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de CAPE 3 ?

Le siège social de CAPE 3 est situé av Rene Comhaire 91, Berchem Ste Agathe.

CAPE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE 3.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A