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CAPE

Active
Siren852 970 672654088160 RAMONCHAMPCréée le 04 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2019, identifiée par le SIREN 852 970 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d'Alsace, 88160 Ramonchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS MAIGRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPE

Dénomination
CAPE
SIREN
852 970 672
SIRET (siège)
852 970 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36852970672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 970 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2019
Siège social
22 RUE D'ALSACE, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, réfection et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE

CM

CAMILLE MAIGRAT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

JM

JEAN-LOUIS MAIGRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    852 970 672 00014 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-04 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2019

Questions fréquentes sur CAPE

Quel est le numéro SIREN de CAPE ?

Le numéro SIREN de CAPE est 852 970 672. Le SIRET de son siège social est 852 970 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36852970672.

Qui dirige CAPE ?

CAPE est dirigée par JEAN-LOUIS MAIGRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE ?

Le siège social de CAPE est situé 22 rue d'Alsace, 88160 Ramonchamp.

CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE.

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