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CAPE COD

Active
Siren494 944 747654049140 MONTREUIL-SUR-LOIRCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 944 747, CAPE COD est une 6540 créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé 12 Che des Hauts, 49140 Montreuil-sur-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALINE COULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPE COD

Dénomination
CAPE COD
SIREN
494 944 747
SIRET (siège)
494 944 747 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60494944747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 944 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
12 CHE DES HAUTS, 49140, MONTREUIL-SUR-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPE COD

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CAPE COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPE COD

AC

ALINE COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

CP

CLAUDE PICHEREAU

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CAPE COD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MONTREUIL-SUR-LOIRSiègeActif

    494 944 747 00018 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPE COD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPE COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPE COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPE COD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPE COD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur CAPE COD

Quel est le numéro SIREN de CAPE COD ?

Le numéro SIREN de CAPE COD est 494 944 747. Le SIRET de son siège social est 494 944 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494944747.

Qui dirige CAPE COD ?

CAPE COD est dirigée par ALINE COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPE COD ?

Le siège social de CAPE COD est situé 12 Che des Hauts, 49140 Montreuil-sur-Loir.

CAPE COD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPE COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPE COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE COD.

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