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CLAIR DE LUNE

Active
Siren811 943 869SCI49140 MONTREUIL-SUR-LOIRCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 11 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 943 869. Elle est domiciliée Petit Pont, 49140 Montreuil-sur-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LAURENT BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
811 943 869
SIRET (siège)
811 943 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17811943869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 943 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
PETIT PONT, 49140, MONTREUIL-SUR-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR DE LUNE

L'acquisition d'un bien sis au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), 26 quai de Bretage et plus généralement l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

JB

JEAN-LAURENT BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

MJ

MAUD JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MONTREUIL-SUR-LOIRSiègeActif

    811 943 869 00016 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 811 943 869. Le SIRET de son siège social est 811 943 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17811943869.

Qui dirige CLAIR DE LUNE ?

CLAIR DE LUNE est dirigée par JEAN-LAURENT BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé Petit Pont, 49140 Montreuil-sur-Loir.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.

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