CAPE FERRAT REALITY
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 742 413, CAPE FERRAT REALITY est une société étrangère créée le 1er janvier 1978. Son siège social est situé Che de Saint-Hospice, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. CAPE FERRAT REALITY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CAPE FERRAT REALITY
INSEE- Dénomination
- CAPE FERRAT REALITY
- SIREN
- 313 742 413
- SIRET (siège)
- 313 742 413 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70313742413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 742 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- CHE DE SAINT-HOSPICE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAPE FERRAT REALITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPE FERRAT REALITY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPE FERRAT REALITY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
313 742 413 00021 · NAF 6820A
- Adresse inconnueActif
313 742 413 00013 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPE FERRAT REALITY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CAPE FERRAT REALITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE FERRAT REALITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPE FERRAT REALITY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPE FERRAT REALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPE FERRAT REALITY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur CAPE FERRAT REALITY
Quel est le numéro SIREN de CAPE FERRAT REALITY ?
Le numéro SIREN de CAPE FERRAT REALITY est 313 742 413. Le SIRET de son siège social est 313 742 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70313742413.
Où se situe le siège social de CAPE FERRAT REALITY ?
Le siège social de CAPE FERRAT REALITY est situé Che de Saint-Hospice, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
CAPE FERRAT REALITY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPE FERRAT REALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPE FERRAT REALITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE FERRAT REALITY.
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