CAPE SUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPE SUN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 498 514 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Eugene Ruppert, Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de CAPE SUN
INSEE- Dénomination
- CAPE SUN
- SIREN
- 498 514 561
- SIRET (siège)
- 498 514 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23498514561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 514 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 5 RUE EUGENE RUPPERT, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPE SUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPE SUN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPE SUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
498 514 561 00014 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 7010Z
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPFermé
498 514 561 00022 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPE SUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPE SUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPE SUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPE SUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPE SUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPE SUN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/06445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPE SUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPE SUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur CAPE SUN
Quel est le numéro SIREN de CAPE SUN ?
Le numéro SIREN de CAPE SUN est 498 514 561. Le SIRET de son siège social est 498 514 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498514561.
Où se situe le siège social de CAPE SUN ?
Le siège social de CAPE SUN est situé 5 rue Eugene Ruppert, Luxembourg.
CAPE SUN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPE SUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPE SUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPE SUN.
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