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DE BELLEVILLE

Active
Siren488 946 815Société étrangère LUXEMBOURGCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BELLEVILLE est une société étrangère immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 488 946 815. Elle est domiciliée 69 bd de la Petrusse, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DE BELLEVILLE

Dénomination
DE BELLEVILLE
SIREN
488 946 815
SIRET (siège)
488 946 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55488946815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 946 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2005
Siège social
69 BD DE LA PETRUSSE, LUXEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DE BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLEVILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BELLEVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LUXEMBOURGSiègeActif

    488 946 815 00013 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 7010Z

  • 73440 LES BELLEVILLEActif

    488 946 815 00021 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BELLEVILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur DE BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de DE BELLEVILLE est 488 946 815. Le SIRET de son siège social est 488 946 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488946815.

Où se situe le siège social de DE BELLEVILLE ?

Le siège social de DE BELLEVILLE est situé 69 bd de la Petrusse, Luxembourg.

DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLEVILLE.

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