CAPEFLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPEFLA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 990 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Docteur Voranger, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GORON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPEFLA
INSEE- Dénomination
- CAPEFLA
- SIREN
- 789 990 009
- SIRET (siège)
- 789 990 009 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79789990009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 990 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2012
- Siège social
- 31 RUE DU DOCTEUR VORANGER, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPEFLA
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles dont la société deviendra propriétaire.
Finances de CAPEFLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPEFLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de CAPEFLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
789 990 009 00027 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
789 990 009 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de CAPEFLA
INPIComptes annuels de CAPEFLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEFLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPEFLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEFLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEFLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPEFLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPEFLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2012-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-17 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2012
Questions fréquentes sur CAPEFLA
Quel est le numéro SIREN de CAPEFLA ?
Le numéro SIREN de CAPEFLA est 789 990 009. Le SIRET de son siège social est 789 990 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79789990009.
Qui dirige CAPEFLA ?
CAPEFLA est dirigée par PHILIPPE GORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPEFLA ?
Le siège social de CAPEFLA est situé 31 rue du Docteur Voranger, 76420 Bihorel.
CAPEFLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEFLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEFLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEFLA.
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