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CAPEL

Active
Siren912 551 744SCI51240 MARSONCréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 551 744. Elle est domiciliée 9 rue de la Coulonnerie, 51240 Marson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIA BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
912 551 744
SIRET (siège)
912 551 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91912551744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 551 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2022
Siège social
9 RUE DE LA COULONNERIE, 51240, MARSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL

Acquisition, prise à bail, gestion, location, administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

LB

LYDIA BOURGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

CC

CYRIL CHOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 MARSONSiègeActif

    912 551 744 00010 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-03-11

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 912 551 744. Le SIRET de son siège social est 912 551 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91912551744.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par LYDIA BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 9 rue de la Coulonnerie, 51240 Marson.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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