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GFA DIT LE ROUGEMONT

Active
Siren351 896 618Société civile51240 MARSONCréée le 06 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
580 k€

GFA DIT LE ROUGEMONT est une société civile immatriculée le 6 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 896 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Domicile de Mr Delaval rue Hermant, 51240 Marson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DIT LE ROUGEMONT

Dénomination
GFA DIT LE ROUGEMONT
SIREN
351 896 618
SIRET (siège)
351 896 618 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66351896618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 896 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
580 220,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
Au Domicile de Mr Delaval rue Hermant, 51240, MARSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DIT LE ROUGEMONT

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAT- TACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL, ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLE AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES ETC........................

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Finances de GFA DIT LE ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DIT LE ROUGEMONT

CD

CORINNE DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

RD

ROLAND DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

PD

PASCALINE DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

DD

DENIS DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de GFA DIT LE ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 MARSONSiègeActif

    351 896 618 00011 · ouvert le 06 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DIT LE ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Conformité de GFA DIT LE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DIT LE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DIT LE ROUGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DIT LE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DIT LE ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur GFA DIT LE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de GFA DIT LE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de GFA DIT LE ROUGEMONT est 351 896 618. Le SIRET de son siège social est 351 896 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351896618.

Qui dirige GFA DIT LE ROUGEMONT ?

GFA DIT LE ROUGEMONT est dirigée par CORINNE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DIT LE ROUGEMONT ?

Le siège social de GFA DIT LE ROUGEMONT est situé Au Domicile de Mr Delaval rue Hermant, 51240 Marson.

GFA DIT LE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DIT LE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DIT LE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DIT LE ROUGEMONT.