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CAPELA JOSE

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Siren320 801 772Entrepreneur individuel31270 CUGNAUXCréée le 11 mai 1981
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 801 772, CAPELA JOSE est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPELA JOSE

Dénomination
CAPELA JOSE
SIREN
320 801 772
SIRET (siège)
320 801 772 00056
N° TVA intracommunautaire
FR40320801772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 801 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1981
Siège social
4 B RUE ALFRED SAUVY, 31270, CUGNAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELA JOSE

Restaurant.

Finances de CAPELA JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELA JOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELA JOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    320 801 772 00056 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    320 801 772 00049 · ouvert le 21 janvier 1981 · NAF 452V

Documents juridiques de CAPELA JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELA JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELA JOSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CAPELA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELA JOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-03-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1981

Questions fréquentes sur CAPELA JOSE

Quel est le numéro SIREN de CAPELA JOSE ?

Le numéro SIREN de CAPELA JOSE est 320 801 772. Le SIRET de son siège social est 320 801 772 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40320801772.

Où se situe le siège social de CAPELA JOSE ?

Le siège social de CAPELA JOSE est situé 4 B rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux.

CAPELA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELA JOSE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPELA JOSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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