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CAPELAN

Active
Siren807 964 465Société civile26700 PIERRELATTECréée le 26 novembre 2014
Sauvegarde - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,7 k€
Effectif
Non publié

CAPELAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 964 465. Son siège social est situé 1460 Che de la Garonne za des Serres, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. OLIVIER HERRANZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELAN

Dénomination
CAPELAN
SIREN
807 964 465
SIRET (siège)
807 964 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80807964465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 964 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 700 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
1460 CHE DE LA GARONNE ZA DES SERRES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELAN

Exercice d'activités agricoles.

Finances de CAPELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELAN

T

TERRANO

Autre

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

OH

OLIVIER HERRANZ

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CAPELAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    807 964 465 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0113Z

  • 26700 PIERRELATTEActif

    807 964 465 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPELAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 09 mai 2018. Clôturée le 14 septembre 2018.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mai 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-14 · juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-05-09 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur CAPELAN

Quel est le numéro SIREN de CAPELAN ?

Le numéro SIREN de CAPELAN est 807 964 465. Le SIRET de son siège social est 807 964 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80807964465.

Qui dirige CAPELAN ?

CAPELAN est dirigée par OLIVIER HERRANZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELAN ?

Le siège social de CAPELAN est situé 1460 Che de la Garonne za des Serres, 26700 Pierrelatte.

CAPELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 14 septembre 2018.

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