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PATIRAS

Active
Siren750 017 477Société civile26700 PIERRELATTECréée le 08 mars 2012
Sauvegarde - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 017 477, PATIRAS est une société civile créée le 8 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1460 Che de la Garonne za des Serres, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. OLIVIER HERRANZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATIRAS

Dénomination
PATIRAS
SIREN
750 017 477
SIRET (siège)
750 017 477 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91750017477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 017 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 600 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
08 mars 2012
Siège social
1460 CHE DE LA GARONNE ZA DES SERRES, 26700, PIERRELATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATIRAS

Exercice d'activités agricoles

Finances de PATIRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIRAS

OH

OLIVIER HERRANZ

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

T

TERRANO

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MEURS

MEURS Cédric nom d'usage · de novembre 2012 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATIRAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    750 017 477 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0113Z

  • 26700 PIERRELATTEActif

    750 017 477 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATIRAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATIRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATIRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 02 mai 2018. Clôturée le 14 septembre 2018.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION ; RG N° 18/01249

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement d’ouverture d’un procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo; 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01249

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATIRAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIRAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MEURS Cédric nom d'usage : MEURS n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-14 · jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION ; RG N° 18/01249

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-05-02 · jugement d’ouverture d’un procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo; 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01249

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MEURS Cédric nom d'usage : MEURS devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur PATIRAS

Quel est le numéro SIREN de PATIRAS ?

Le numéro SIREN de PATIRAS est 750 017 477. Le SIRET de son siège social est 750 017 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91750017477.

Qui dirige PATIRAS ?

PATIRAS est dirigée par OLIVIER HERRANZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIRAS ?

Le siège social de PATIRAS est situé 1460 Che de la Garonne za des Serres, 26700 Pierrelatte.

PATIRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIRAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATIRAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 14 septembre 2018.

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