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CAPELHA

Active
Siren915 110 985SCI31390 LAFITTE-VIGORDANECréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 110 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Marignac, 31390 Lafitte-Vigordane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS HAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELHA

Dénomination
CAPELHA
SIREN
915 110 985
SIRET (siège)
915 110 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70915110985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 110 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
4 RTE DE MARIGNAC, 31390, LAFITTE-VIGORDANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELHA

Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement d'immeubles et terrains, bâtis et non bâtis l'administration, la construction, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui resterons la propriété de la Société.

Finances de CAPELHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELHA

H

HAMON CAPITAL INVEST

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANCOIS HAMON

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans

MH

MARIE-MORGANE HAMON

Autre

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean Christophe Hamon,

Gérant · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 LAFITTE-VIGORDANESiègeActif

    915 110 985 00016 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPELHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Hamon, Jean Christophe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAPELHA

Quel est le numéro SIREN de CAPELHA ?

Le numéro SIREN de CAPELHA est 915 110 985. Le SIRET de son siège social est 915 110 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70915110985.

Qui dirige CAPELHA ?

CAPELHA est dirigée par FRANCOIS HAMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELHA ?

Le siège social de CAPELHA est situé 4 Rte de Marignac, 31390 Lafitte-Vigordane.

CAPELHA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELHA.

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