CLAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 146 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Milhat, 31390 Lafitte-Vigordane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT SOLER, gérant.
Fiche d'identité de CLAVA
INSEE- Dénomination
- CLAVA
- SIREN
- 811 146 133
- SIRET (siège)
- 811 146 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90811146133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 146 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- 11 CHE DE MILHAT, 31390, LAFITTE-VIGORDANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CLAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVA
INSEEÉtablissements de CLAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31390 LAFITTE-VIGORDANESiègeFermé
811 146 133 00012 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAVA
INPIComptes annuels de CLAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-23
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur CLAVA
Quel est le numéro SIREN de CLAVA ?
Le numéro SIREN de CLAVA est 811 146 133. Le SIRET de son siège social est 811 146 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90811146133.
Qui dirige CLAVA ?
CLAVA est dirigée par VINCENT SOLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAVA ?
Le siège social de CLAVA est situé 11 Che de Milhat, 31390 Lafitte-Vigordane.
CLAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVA.
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