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CAPELLA

Active
Siren339 612 749SA77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 12 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 612 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Jean Garaialde, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 514J.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
339 612 749
SIRET (siège)
339 612 749 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20339612749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 612 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514J
Date de création
12 décembre 1986
Siège social
8 ALL JEAN GARAIALDE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    339 612 749 00020 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 514J

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    339 612 749 00038 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 514J

Documents juridiques de CAPELLA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1986

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 339 612 749. Le SIRET de son siège social est 339 612 749 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20339612749.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 8 All Jean Garaialde, 77600 Bussy-Saint-Georges.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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