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CAPELLA

Active
Siren538 140 781SCI31700 BLAGNACCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
776 k€
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 140 781. Elle est domiciliée 8 rue de Fonsorbes, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY EMPOCIELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
538 140 781
SIRET (siège)
538 140 781 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42538140781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 140 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
776 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
8 RUE DE FONSORBES, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

DE

DOMINIQUE EMPOCIELLO

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

EE

EMMA EMPOCIELLO

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

XE

XAVIER-MICHEL EMPOCIELLO

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

GE

GUY EMPOCIELLO

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    538 140 781 00013 · ouvert le 05 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-05

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 538 140 781. Le SIRET de son siège social est 538 140 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538140781.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par GUY EMPOCIELLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 8 rue de Fonsorbes, 31700 Blagnac.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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