CheckersProcédures

FRAMAL

Active
Siren452 392 889SCI31700 BLAGNACCréée le 17 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
917 k€
Effectif
Non publié

FRAMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2018, identifiée par le SIREN 452 392 889. Son siège social est situé 3 rue des Colombes, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE DENOUX, autre.

Fiche d'identité de FRAMAL

Dénomination
FRAMAL
SIREN
452 392 889
SIRET (siège)
452 392 889 00039
N° TVA intracommunautaire
FR75452392889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 392 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
916 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2018
Siège social
3 RUE DES COLOMBES, 31700, BLAGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAMAL

Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur et prise à bail sous toutes ses formes et droits immobiliers de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, parts de sociétés d'attribution.

Finances de FRAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAL

AD

ARLETTE DENOUX

Autre

ML

MARIE-LOUISE LEGROS

Autre

AV

ARTHUR VESSIOT

Autre

NV

NICOLAS VESSIOT

Autre

FV

FRANCK VESSIOT

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    452 392 889 00039 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 6820B

  • 38500 COUBLEVIEFermé

    452 392 889 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 702C

  • 20166 PIETROSELLAFermé

    452 392 889 00021 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant associé : VESSIOT Franck Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2018

Questions fréquentes sur FRAMAL

Quel est le numéro SIREN de FRAMAL ?

Le numéro SIREN de FRAMAL est 452 392 889. Le SIRET de son siège social est 452 392 889 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452392889.

Qui dirige FRAMAL ?

FRAMAL est dirigée par ARLETTE DENOUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAL ?

Le siège social de FRAMAL est situé 3 rue des Colombes, 31700 Blagnac.

FRAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAL.

Entreprises similaires

Même activité à Blagnac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Blagnac

Entreprises du même secteur à Blagnac

Entreprises à Blagnac

Toutes les entreprises à Blagnac