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CAPELLA

Active
Siren831 163 027SCI77610 MARLES-EN-BRIECréée le 27 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 163 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Caron, 77610 Marles-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL CAPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
831 163 027
SIRET (siège)
831 163 027 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12831163027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 163 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2017
Siège social
26 RUE CARON, 77610, MARLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location, occupation à titre gratuit par les associés titulaires de parts en plein propriété et/ou en usufruit, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

CB

CELINE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

PC

PAULINE CAPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

DC

DANIEL CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 MARLES-EN-BRIESiègeActif

    831 163 027 00012 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-27 · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 831 163 027. Le SIRET de son siège social est 831 163 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831163027.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par DANIEL CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 26 rue Caron, 77610 Marles-en-Brie.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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