CAPELLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPELLAN est une société civile immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 991 089. Elle est domiciliée 2 Imp du Presbytere, 34380 Argelliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMON JANSANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPELLAN
INSEE- Dénomination
- CAPELLAN
- SIREN
- 517 991 089
- SIRET (siège)
- 517 991 089 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08517991089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 991 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 2 IMP DU PRESBYTERE, 34380, ARGELLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLAN
Administration de biens immobiliers agricoles.
Finances de CAPELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLAN
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans
Autre
Autre
Autre
Établissements de CAPELLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 ARGELLIERSSiègeActif
517 991 089 00015 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPELLAN
INPIComptes annuels de CAPELLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPELLAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-12.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : JANSANA Simon, Guillaume Associé : DRICOT François, André, Eli Associé : D'ANS Chistiane Associé : DRICOT Jean Associé : JANSANA Janine, Françoise né(e) CLAVIER Associé : JANSANA Dominique, Jean-Marie Associé : MARTINEZ Jérôme, Joseph Associé : POUSSE Olivia, Ange, Marie Associé : BONNAL Emmanuel, jean, François Associé : BERTRAND Aymeric, Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-23
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur CAPELLAN
Quel est le numéro SIREN de CAPELLAN ?
Le numéro SIREN de CAPELLAN est 517 991 089. Le SIRET de son siège social est 517 991 089 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517991089.
Qui dirige CAPELLAN ?
CAPELLAN est dirigée par SIMON JANSANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPELLAN ?
Le siège social de CAPELLAN est situé 2 Imp du Presbytere, 34380 Argelliers.
CAPELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLAN.
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