CEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 000 851. Son siège social est situé 125 Cantagrils, 34380 Argelliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISA CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CEME
INSEE- Dénomination
- CEME
- SIREN
- 810 000 851
- SIRET (siège)
- 810 000 851 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81810000851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 000 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2015
- Siège social
- 125 CANTAGRILS, 34380, ARGELLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CEME
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans
Établissements de CEME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 ARGELLIERSSiègeActif
810 000 851 00024 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B
- 34980 COMBAILLAUXFermé
810 000 851 00016 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEME
INPIComptes annuels de CEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023001601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/05637
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03835
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00701
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00605
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03306
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/13515
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/14781
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/13147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01628
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02121
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : FERNANDEZ Cédric Christophe David ; Gérant, Associé : FERNANDEZ Elisa Elodie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-05 · Début d'activité : 2015-01-19
- création
Date d'effet : 05 mars 2015
Questions fréquentes sur CEME
Quel est le numéro SIREN de CEME ?
Le numéro SIREN de CEME est 810 000 851. Le SIRET de son siège social est 810 000 851 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810000851.
Qui dirige CEME ?
CEME est dirigée par ELISA CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEME ?
Le siège social de CEME est situé 125 Cantagrils, 34380 Argelliers.
CEME est-elle toujours en activité ?
Oui, CEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEME.
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