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CAPELLE BERNARD

Active
Siren428 202 139100009500 RIEUCROSCréée le 01 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 202 139, CAPELLE BERNARD est une 1000 créée le 1er juin 1985. Son siège social est situé à Rieucros (09500). L'entreprise déclare le code NAF 9491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELLE BERNARD

Dénomination
CAPELLE BERNARD
SIREN
428 202 139
SIRET (siège)
428 202 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24428202139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 202 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 juin 1985
Siège social
09500, RIEUCROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE BERNARD

Activités des organisations religieuses

Finances de CAPELLE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 RIEUCROSSiègeActif

    428 202 139 00013 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 9491Z

Documents juridiques de CAPELLE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1985

Questions fréquentes sur CAPELLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPELLE BERNARD est 428 202 139. Le SIRET de son siège social est 428 202 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428202139.

Où se situe le siège social de CAPELLE BERNARD ?

Le siège social de CAPELLE BERNARD est situé 09500 Rieucros.

CAPELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE BERNARD.

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