CheckersProcédures

CAPELLE DAVID

Active
Siren414 807 446Entrepreneur individuel31550 GAILLAC-TOULZACréée le 01 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 807 446, CAPELLE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1997. Elle est domiciliée Ld Labastisse, 31550 Gaillac-Toulza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPELLE DAVID

Dénomination
CAPELLE DAVID
SIREN
414 807 446
SIRET (siège)
414 807 446 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38414807446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 807 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
LD LABASTISSE, 31550, GAILLAC-TOULZA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELLE DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPELLE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif

    414 807 446 00029 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 31550 MARLIACFermé

    414 807 446 00011 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de CAPELLE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CAPELLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAPELLE DAVID est 414 807 446. Le SIRET de son siège social est 414 807 446 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414807446.

Où se situe le siège social de CAPELLE DAVID ?

Le siège social de CAPELLE DAVID est situé Ld Labastisse, 31550 Gaillac-Toulza.

CAPELLE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE DAVID.

Entreprises similaires

Même activité à Gaillac-Toulza

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gaillac-Toulza

Entreprises du même secteur à Gaillac-Toulza

Entreprises à Gaillac-Toulza

Toutes les entreprises à Gaillac-Toulza