CAPELLI ELISE
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistré sous le numéro SIREN 484 819 834, CAPELLI ELISE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts Barrets, 84430 Mondragon. CAPELLI ELISE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de CAPELLI ELISE
INSEE- Dénomination
- CAPELLI ELISE
- SIREN
- 484 819 834
- SIRET (siège)
- 484 819 834 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR95484819834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 819 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- LES HAUTS BARRETS, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLI ELISE
Culture de la vigne
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Établissements de CAPELLI ELISE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeFermé
484 819 834 00041 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 0121Z
- 84420 PIOLENCFermé
484 819 834 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 926C
- 30200 SAINT-NAZAIREFermé
484 819 834 00025 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 926C
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé
484 819 834 00033 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 4764Z
Conformité de CAPELLI ELISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLI ELISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAPELLI ELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELLI ELISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur CAPELLI ELISE
Quel est le numéro SIREN de CAPELLI ELISE ?
Le numéro SIREN de CAPELLI ELISE est 484 819 834. Le SIRET de son siège social est 484 819 834 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484819834.
Où se situe le siège social de CAPELLI ELISE ?
Le siège social de CAPELLI ELISE est situé Les Hauts Barrets, 84430 Mondragon.
CAPELLI ELISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLI ELISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLI ELISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLI ELISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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