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CAPEMS

Active
Siren810 210 344SCI50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 13 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 210 344, CAPEMS est une SCI créée le 13 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6228 La Piece de la Foulerie zi de la Foulerie, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CARFANTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEMS

Dénomination
CAPEMS
SIREN
810 210 344
SIRET (siège)
810 210 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00810210344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 210 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2015
Siège social
6228 LA PIECE DE LA FOULERIE ZI DE LA FOULERIE, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEMS

La propriété, l'acquisition, la cession, la gestion et l'administration - l'exploitation par tous modes de location de biens immobiliers de toute nature - tous immeubles bâtis ou non bâtis de droits immobiliers et de valeurs mobilières, l'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.

Finances de CAPEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEMS

MC

MICHEL CARFANTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2015) · 11 ans

SP

SANDRA PERRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif

    810 210 344 00018 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARFANTAN Michel, Jean, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRARD Sandra, Sophie, Caroline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-13 · Début d'activité : 2015-03-09

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2015

Questions fréquentes sur CAPEMS

Quel est le numéro SIREN de CAPEMS ?

Le numéro SIREN de CAPEMS est 810 210 344. Le SIRET de son siège social est 810 210 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00810210344.

Qui dirige CAPEMS ?

CAPEMS est dirigée par MICHEL CARFANTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEMS ?

Le siège social de CAPEMS est situé 6228 La Piece de la Foulerie zi de la Foulerie, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

CAPEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEMS.

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