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DEMETER

Active
Siren528 836 778SCI50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 836 778. Son siège social est situé 13 RUE JULES TETREL Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY NOVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
528 836 778
SIRET (siège)
528 836 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74528836778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 836 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
13 RUE JULES TETREL Villedieu-les-Poêles, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

Acquisition d'un immeuble sis à Villedieu-les-Poêles (50800), 53 rue du général de Gaulle. L'administration, l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble ou de tout autre immeuble.

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

DG

DENISE GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

AN

ANTHONY NOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif

    528 836 778 00019 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 528 836 778. Le SIRET de son siège social est 528 836 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528836778.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par ANTHONY NOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 13 RUE JULES TETREL Villedieu-les-Poêles, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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