CAPERIC CHANTIER NAVAL

Active

Siren792 294 217SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 24 avril 2013

3012Z · Construction de bateaux de plaisance

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

CAPERIC CHANTIER NAVAL est une SARL immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 294 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Nautile Zac du Pole Nautique, 66140 Canet-en-Roussillon. CAPERIC CHANTIER NAVAL relève du secteur construction de bateaux de plaisance (code NAF 3012Z). La direction est assurée par ERIC BEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPERIC CHANTIER NAVAL

INSEE

Dénomination: CAPERIC CHANTIER NAVAL
SIREN: 792 294 217
SIRET (siège): 792 294 217 00015
N° TVA intracommunautaire: FR95792294217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 294 217
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 3012Z - Construction de bateaux de plaisance
Date de création: 24 avril 2013
Siège social: 1 RUE DU NAUTILE ZAC DU POLE NAUTIQUE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPERIC CHANTIER NAVAL

Construction commercialisation location et formation navale

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Finances de CAPERIC CHANTIER NAVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPERIC CHANTIER NAVAL

INSEE

ERIC BEZ

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CAPERIC CHANTIER NAVAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
792 294 217 00015 · ouvert le 10 mars 2013 · NAF 3012Z

Documents juridiques de CAPERIC CHANTIER NAVAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

Acte

Conformité de CAPERIC CHANTIER NAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPERIC CHANTIER NAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2015. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPERIC CHANTIER NAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPERIC CHANTIER NAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPERIC CHANTIER NAVAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
22 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06 juin 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-10

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur CAPERIC CHANTIER NAVAL

Quel est le numéro SIREN de CAPERIC CHANTIER NAVAL ?

Le numéro SIREN de CAPERIC CHANTIER NAVAL est 792 294 217. Le SIRET de son siège social est 792 294 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792294217.

Qui dirige CAPERIC CHANTIER NAVAL ?

CAPERIC CHANTIER NAVAL est dirigée par ERIC BEZ, gérant.

Où se situe le siège social de CAPERIC CHANTIER NAVAL ?

Le siège social de CAPERIC CHANTIER NAVAL est situé 1 rue du Nautile Zac du Pole Nautique, 66140 Canet-en-Roussillon.