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SARL PHISA

Active
Siren440 344 737SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 03 janvier 2002

3012Z · Construction de bateaux de plaisance

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 344 737, SARL PHISA est une SARL créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé 7 rue des Tamarins villa 16, 66140 Canet-en-Roussillon. SARL PHISA relève du secteur construction de bateaux de plaisance (code NAF 3012Z).

Fiche d'identité de SARL PHISA

Dénomination
SARL PHISA
SIREN
440 344 737
SIRET (siège)
440 344 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50440344737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 344 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3012Z - Construction de bateaux de plaisance
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
7 RUE DES TAMARINS VILLA 16, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL PHISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PHISA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PHISA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    440 344 737 00018 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 351E

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    440 344 737 00026 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3315Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    440 344 737 00034 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 3012Z

Documents juridiques de SARL PHISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SARL PHISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PHISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PHISA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SAORIN Philippe

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SARL PHISA

Quel est le numéro SIREN de SARL PHISA ?

Le numéro SIREN de SARL PHISA est 440 344 737. Le SIRET de son siège social est 440 344 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440344737.

Où se situe le siège social de SARL PHISA ?

Le siège social de SARL PHISA est situé 7 rue des Tamarins villa 16, 66140 Canet-en-Roussillon.

SARL PHISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PHISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PHISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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