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SCI LES BRUYERES

Active
Siren407 951 870SCI86160 MARNAYCréée le 26 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
187 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 951 870, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 26 juin 1996. Son siège social est situé Feraboeuf, 86160 Marnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
407 951 870
SIRET (siège)
407 951 870 00044
N° TVA intracommunautaire
FR26407951870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 951 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 750,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1996
Siège social
FERABOEUF, 86160, MARNAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, location, gestion d'immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habita- tion.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

PB

PIERRE BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2010

VS

VERONIQUE SAUZE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 86160 MARNAYSiègeActif

    407 951 870 00044 · ouvert le 31 août 2010 · NAF 6820B

  • 86400 SAVIGNEFermé

    407 951 870 00010 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 702C

  • 79000 NIORTFermé

    407 951 870 00028 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 741J

  • 86370 VIVONNEFermé

    407 951 870 00036 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BON Pierre René Associé indéfiniment responsable : SAUZE Véronique

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 407 951 870. Le SIRET de son siège social est 407 951 870 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26407951870.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par PIERRE BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Feraboeuf, 86160 Marnay.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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