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CAPETOIT

Active
Siren914 082 540SCI01300 MAGNIEUCréée le 01 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPETOIT est une SCI immatriculée le 1er juin 2022 sous le numéro SIREN 914 082 540. Elle est domiciliée 52 Rte du Sablon Saint Champ, 01300 Magnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANUEL DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPETOIT

Dénomination
CAPETOIT
SIREN
914 082 540
SIRET (siège)
914 082 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14914082540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 082 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2022
Siège social
52 RTE DU SABLON SAINT CHAMP, 01300, MAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPETOIT

la propriete, la gestion, l administration et l exploitation par bail, location, mise a disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront apportes à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale eventuellement et exceptionnellement l alienation du ou des immeubles devenus inutiles a la Société, au moyen de vente, echange ou apport en société

Finances de CAPETOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPETOIT

C

CAP ENERGIE VERTE en abrégé CEV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

MD

MANUEL DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CAPETOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 MAGNIEUSiègeActif

    914 082 540 00016 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPETOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPETOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPETOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPETOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPETOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPETOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPETOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPETOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-05-31

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2022

Questions fréquentes sur CAPETOIT

Quel est le numéro SIREN de CAPETOIT ?

Le numéro SIREN de CAPETOIT est 914 082 540. Le SIRET de son siège social est 914 082 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14914082540.

Qui dirige CAPETOIT ?

CAPETOIT est dirigée par MANUEL DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPETOIT ?

Le siège social de CAPETOIT est situé 52 Rte du Sablon Saint Champ, 01300 Magnieu.

CAPETOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPETOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPETOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPETOIT.

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