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CAPHI

Active
Siren753 733 419SCI57160 MOULINS-LES-METZCréée le 10 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPHI est une SCI immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 733 419. Elle est domiciliée 11 rue de Nancy, 57160 Moulins-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPHI

Dénomination
CAPHI
SIREN
753 733 419
SIRET (siège)
753 733 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95753733419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 733 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
11 RUE DE NANCY, 57160, MOULINS-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPHI

Gestion immobilière

Finances de CAPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPHI

CJ

CATHERINE JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

PS

PHILIPPE SEYWERT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de CAPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif

    753 733 419 00018 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-21

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur CAPHI

Quel est le numéro SIREN de CAPHI ?

Le numéro SIREN de CAPHI est 753 733 419. Le SIRET de son siège social est 753 733 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95753733419.

Qui dirige CAPHI ?

CAPHI est dirigée par CATHERINE JACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPHI ?

Le siège social de CAPHI est situé 11 rue de Nancy, 57160 Moulins-les-Metz.

CAPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPHI.

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