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CHARMEL

Active
Siren488 700 006SCI57160 MOULINS-LES-METZCréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 700 006. Elle est domiciliée 53 rue de Chaponost, 57160 Moulins-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL MOINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARMEL

Dénomination
CHARMEL
SIREN
488 700 006
SIRET (siège)
488 700 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29488700006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 700 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
53 RUE DE CHAPONOST, 57160, MOULINS-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMEL

LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de CHARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMEL

CE

CHARLOTTE ERMAN

Autre

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

MM

MURIEL MOINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de CHARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif

    488 700 006 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur CHARMEL

Quel est le numéro SIREN de CHARMEL ?

Le numéro SIREN de CHARMEL est 488 700 006. Le SIRET de son siège social est 488 700 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488700006.

Qui dirige CHARMEL ?

CHARMEL est dirigée par MURIEL MOINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMEL ?

Le siège social de CHARMEL est situé 53 rue de Chaponost, 57160 Moulins-les-Metz.

CHARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMEL.

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