CAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 013 674, CAPI est une SAS créée le 19 février 2025. Son siège social est situé 4 La Quero, 09000 Cos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme NADAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPI
INSEE- Dénomination
- CAPI
- SIREN
- 941 013 674
- SIRET (siège)
- 941 013 674 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79941013674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 013 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 4 LA QUERO, 09000, Cos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPI
location nue ou meublée, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, de tous immeubles et biens immobiliers ; acquisition, mise en valeur, rénovation de tous biens immobiliers en vue de leur mise en location ou de leur revente ; activité de marchand de biens ; réalisation de toutes opération commerciales dont notamment acquisition, location, prise à bail, exploitation de tout établissement et équipement, liées à la production, la vente et la distribution de toutes énergies dont la source est d'originie renouvelable, savoir photovoltaïque, hydraulique, éolienne ; prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères, commerciales ou civiles, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement, la gestion et la disposition de titres et valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher.
Finances de CAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPI
INSEEÉtablissements de CAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 CosSiègeActif
941 013 674 00010 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01262
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09354
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025007061
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08721
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00205
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2024009303
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03745
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00542
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Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02106
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur CAPI
Quel est le numéro SIREN de CAPI ?
Le numéro SIREN de CAPI est 941 013 674. Le SIRET de son siège social est 941 013 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79941013674.
Qui dirige CAPI ?
CAPI est dirigée par Jérôme NADAL, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPI ?
Le siège social de CAPI est situé 4 La Quero, 09000 Cos.
CAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI.
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