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CAPI SPA

Active
Siren410 710 818Société étrangère SESICréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPI SPA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 410 710 818. Elle est domiciliée Via Cavalotti, Sesi. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPI SPA

Dénomination
CAPI SPA
SIREN
410 710 818
SIRET (siège)
410 710 818 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54410710818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 710 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
VIA CAVALOTTI, SESI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPI SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPI SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPI SPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SESISiègeActif

    410 710 818 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6831Z

  • 06500 MENTONActif

    410 710 818 00023 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPI SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPI SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPI SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPI SPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPI SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur CAPI SPA

Quel est le numéro SIREN de CAPI SPA ?

Le numéro SIREN de CAPI SPA est 410 710 818. Le SIRET de son siège social est 410 710 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410710818.

Où se situe le siège social de CAPI SPA ?

Le siège social de CAPI SPA est situé Via Cavalotti, Sesi.

CAPI SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPI SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPI SPA.

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