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PACI

Active
Siren410 710 321Société étrangère SESICréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACI est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 410 710 321. Elle est domiciliée 11 bd Viale Cavalotti, Sesi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PACI

Dénomination
PACI
SIREN
410 710 321
SIRET (siège)
410 710 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18410710321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 710 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
11 BD VIALE CAVALOTTI, SESI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SESISiègeActif

    410 710 321 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6831Z

  • 06500 MENTONActif

    410 710 321 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PACI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur PACI

Quel est le numéro SIREN de PACI ?

Le numéro SIREN de PACI est 410 710 321. Le SIRET de son siège social est 410 710 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410710321.

Où se situe le siège social de PACI ?

Le siège social de PACI est situé 11 bd Viale Cavalotti, Sesi.

PACI est-elle toujours en activité ?

Oui, PACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACI.

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