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CAPIBAT

Active
Siren347 745 481SARL83390 CUERSCréée le 01 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 745 481, CAPIBAT est une SARL créée le 1er juin 1988. Elle est domiciliée Zac les Bousquets Zac, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CAPIBAT

Dénomination
CAPIBAT
SIREN
347 745 481
SIRET (siège)
347 745 481 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00347745481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 745 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juin 1988
Siège social
ZAC LES BOUSQUETS ZAC, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeFermé

    347 745 481 00023 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 452V

Documents juridiques de CAPIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur CAPIBAT

Quel est le numéro SIREN de CAPIBAT ?

Le numéro SIREN de CAPIBAT est 347 745 481. Le SIRET de son siège social est 347 745 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347745481.

Où se situe le siège social de CAPIBAT ?

Le siège social de CAPIBAT est situé Zac les Bousquets Zac, 83390 Cuers.

CAPIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIBAT.

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