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MS CONSTRUCTION

Active
Siren409 578 291SARL83390 CuersCréée le 28 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 578 291. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue LOUIS FILLE, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par KHADIJA TLIBA EPOUSE SAHLI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MS CONSTRUCTION

Dénomination
MS CONSTRUCTION
SIREN
409 578 291
SIRET (siège)
409 578 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92409578291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 578 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
1 RUE 1 Rue LOUIS FILLE , 83390, Cuers
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS CONSTRUCTION

KT

KHADIJA TLIBA EPOUSE SAHLI

Liquidateur

Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de MS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CuersSiègeFermé

    409 578 291 00018 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de MS CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur MS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MS CONSTRUCTION est 409 578 291. Le SIRET de son siège social est 409 578 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409578291.

Qui dirige MS CONSTRUCTION ?

MS CONSTRUCTION est dirigée par KHADIJA TLIBA EPOUSE SAHLI, liquidateur.

Où se situe le siège social de MS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MS CONSTRUCTION est situé 1 RUE 1 Rue LOUIS FILLE, 83390 Cuers.

MS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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