CAPIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 525 791. Son siège social est situé 43 Rte de Lavaur, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de CAPIBAT
INSEE- Dénomination
- CAPIBAT
- SIREN
- 439 525 791
- SIRET (siège)
- 439 525 791 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439525791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 525 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 43 RTE DE LAVAUR, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CAPIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPIBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeFermé
439 525 791 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 742A
- 81500 LAVAURFermé
439 525 791 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 742A
- 81500 LAVAURFermé
439 525 791 00034 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 742C
Documents juridiques de CAPIBAT
INPIComptes annuels de CAPIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPIBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur CAPIBAT
Quel est le numéro SIREN de CAPIBAT ?
Le numéro SIREN de CAPIBAT est 439 525 791. Le SIRET de son siège social est 439 525 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439525791.
Où se situe le siège social de CAPIBAT ?
Le siège social de CAPIBAT est situé 43 Rte de Lavaur, 31850 Montrabe.
CAPIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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