CAPIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
CAPIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 277 352. Son siège social est situé 54 bd de Verdun, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT LUBRANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPIM
INSEE- Dénomination
- CAPIM
- SIREN
- 453 277 352
- SIRET (siège)
- 453 277 352 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453277352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 277 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- 54 BD DE VERDUN, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPIM
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION OBTENTION DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE
Finances de CAPIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPIM
INSEEÉtablissements de CAPIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
453 277 352 00010 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPIM
INPIComptes annuels de CAPIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2021F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/12687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-40.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur CAPIM
Quel est le numéro SIREN de CAPIM ?
Le numéro SIREN de CAPIM est 453 277 352. Le SIRET de son siège social est 453 277 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453277352.
Qui dirige CAPIM ?
CAPIM est dirigée par NORBERT LUBRANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPIM ?
Le siège social de CAPIM est situé 54 bd de Verdun, 34200 Sete.
CAPIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPIM.
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