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SCI LE BUISSON

Active
Siren502 053 887Société civile34200 SETECréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
843 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 053 887. Elle est domiciliée 3 quai Vauban, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSON

Dénomination
SCI LE BUISSON
SIREN
502 053 887
SIRET (siège)
502 053 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90502053887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 053 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
843 472 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
3 QUAI VAUBAN, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BUISSON

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété nue-propriété ou usufruit l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment les biens et droits immobiliers apportés par les associés la mise en valeur la transformation l'aménagement la gestion la location et l'administration desdits biens l'emprunt de tous les fonds nécessaires ainsi que l'octroi a titré accessoire et exceptionnel de toutes garanties à desopérations conformes au présent objet civil notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux consentir toute délégation de loyers

Finances de SCI LE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSON

SD

STEPHANIE DURON

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2025

JN

JOSETTE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérard. Gérant associé : DURON Josette né NOEL DURON

Gérant associé · de février 2008 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    502 053 887 00019 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : DURON Josette ; Gérant, Associé : DURON Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2007-12-19

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSON est 502 053 887. Le SIRET de son siège social est 502 053 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502053887.

Qui dirige SCI LE BUISSON ?

SCI LE BUISSON est dirigée par JOSETTE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSON ?

Le siège social de SCI LE BUISSON est situé 3 quai Vauban, 34200 Sete.

SCI LE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSON.

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