CAPINVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 708 430, CAPINVEST est une SAS créée le 5 septembre 2025. Elle est domiciliée 1 PL de l'Alma, 75016 Paris. CAPINVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BALMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPINVEST
INSEE- Dénomination
- CAPINVEST
- SIREN
- 990 708 430
- SIRET (siège)
- 990 708 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03990708430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 708 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 1 PL de l'Alma, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPINVEST
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la location desdits biens, leur vente par fraction ou en totalité.
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Finances de CAPINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPINVEST
INSEEBALMA
Président de SAS
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Financière d'Isella S.a.r.l
Directeur général
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CAPINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
990 708 430 00014 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPINVEST
INPIConformité de CAPINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPINVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 15/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur CAPINVEST
Quel est le numéro SIREN de CAPINVEST ?
Le numéro SIREN de CAPINVEST est 990 708 430. Le SIRET de son siège social est 990 708 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03990708430.
Qui dirige CAPINVEST ?
CAPINVEST est dirigée par BALMA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPINVEST ?
Le siège social de CAPINVEST est situé 1 PL de l'Alma, 75016 Paris.
CAPINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPINVEST.
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