CAPISCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPISCOL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 320 172. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Four, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LOURENCO, gérant.
Fiche d'identité de CAPISCOL
INSEE- Dénomination
- CAPISCOL
- SIREN
- 921 320 172
- SIRET (siège)
- 921 320 172 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42921320172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 320 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- RUE DU FOUR, 19270, USSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPISCOL
l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement du ou des immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de CAPISCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPISCOL
INSEEFL INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
PL INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CAPISCOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
921 320 172 00015 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPISCOL
INPIComptes annuels de CAPISCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPISCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPISCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPISCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPISCOL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-11.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-17.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-13.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPISCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPISCOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-10-20
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur CAPISCOL
Quel est le numéro SIREN de CAPISCOL ?
Le numéro SIREN de CAPISCOL est 921 320 172. Le SIRET de son siège social est 921 320 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42921320172.
Qui dirige CAPISCOL ?
CAPISCOL est dirigée par PHILIPPE LOURENCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPISCOL ?
Le siège social de CAPISCOL est situé rue du Four, 19270 Ussac.
CAPISCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPISCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPISCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPISCOL.
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